Conditions générales d’utilisation du site exolarithan

L’utilisation du site exolarithan.sbs implique l’acceptation pleine des présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.

Version en date du 31 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En utilisant le site exolarithan.sbs, vous déclarez accepter sans réserve l’ensemble des conditions détaillées dans ce document. Si vous n’adhérez pas à ces dispositions, nous vous remercions de cesser toute utilisation de ce site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici les principales notions utilisées dans cette page :

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant sur le site exolarithan.sbs.

« Éditeur » désigne l’entité propriétaire et responsable du contenu publié sur exolarithan.sbs.

« Service » désigne toute demande, information ou service accessible via ce site.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Accès et utilisation du service

L’accès au site est libre. L’utilisation de certaines fonctionnalités, comme les formulaires, nécessite l’acceptation de la collecte d’informations personnelles sous réserve de votre consentement.

Eligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation par un mineur nécessite l’accord préalable de ses représentants légaux.

L’accès est interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter les lois applicables, fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses accès.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ni transmettre d’informations trompeuses.
Garantir l’exactitude des informations communiquées lors du contact.
Utiliser le site dans le respect des droits des tiers.
Informer l’éditeur en cas de fausse déclaration ou d’accès frauduleux.

Usages interdits

Toute utilisation du site contraire à la loi, à l’ordre public ou aux présentes conditions est formellement proscrite.

Utilisation frauduleuse ou accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables à autrui.
Tentative de modification ou d’altération du contenu du site sans autorisation.
Collecte non autorisée de données à des fins commerciales.
Toute forme de harcèlement envers les autres utilisateurs ou l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les textes, images ou logos présents sur exolarithan.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’accord express de l’éditeur.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis via le site reste sous la responsabilité de l’expéditeur.

Droits relatifs aux contenus utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur ses communications mais accorde à l’éditeur l’autorisation de les traiter pour le bon fonctionnement du service.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies sont gérées conformément à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site. Aucune utilisation hors cadre ne sera effectuée.

Lire la politique

Limite de responsabilité – Avertissements

Certaines informations présentes sur le site peuvent être évolutives ou sujettes à interprétation.

Avertissement sur le contenu

Le site ne constitue en aucun cas un conseil spécifique. L’utilisateur doit s’assurer de la pertinence des informations avant toute décision.

Exclusion de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou interruption indépendante de sa volonté.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre tout préjudice en cas de manquement aux présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n’est trouvé, un recours devant les juridictions compétentes sera possible.

La loi française s’applique à toute procédure liée au site.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible aux utilisateurs.

Voir la page règlement ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord global entre l’utilisateur et l’éditeur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit tout litige lié à l’utilisation du site.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. Toute version modifiée sera signalée par un changement de date.

Contact et réclamations

Pour toute demande liée à ces conditions, adressez-vous à notre service via le formulaire en ligne.

Adresse email: content@exolarithan.sbs

Téléphone: +33 (0)2 92 79 00 52

Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025

Version: 3.0